M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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17. Au terme de l’inspection particulière, le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport qu’il transmet au comité dans les 45 jours suivant la date de la fin de l’inspection.
Décision 2013-03-22, a. 17.